Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales ("Conditions") s'appliquent à l'utilisation de la plateforme Spintoppr, développée par Web Factor ("Fournisseur"), par les clubs de tennis de table ("Client"). En utilisant les services de Spintoppr, le client accepte ces conditions générales. Les conditions prennent effet dès leur acceptation par le client et restent en vigueur pendant toute la durée de l'abonnement.

DONNÉES DE L'ENTREPRISE

Web Factor
Wijngaardstraat 8
3620 Lanaken, Belgique
peter@web-factor.be
BE0735515366

1. DÉFINITIONS

1.1 Web Factor: L'organisation responsable du développement, de l'hébergement et de l'exploitation de la plate-forme Spintoppr.

1.2 Spintoppr: une plateforme web sur laquelle les clubs de tennis de table peuvent publier leur site web et qu'ils peuvent utiliser pour gérer, entre autres, les membres, les calendriers des matchs et les groupes de courrier.

1.3 Client: le club de tennis de table qui s'est abonné à la plateforme Spintoppr.

2. PÉRIODE D'ESSAI

2.1 Durée de la période d'essai: Le Client a la possibilité d'essayer Spintoppr de manière totalement gratuite pendant 2 mois.

2.2 Fonctionnalités pendant la période d'essai: Toutes les fonctionnalités de Spintoppr sont disponibles pour le Client pendant la période d'essai. Le Client obtiendra un sous-domaine sur spintoppr.be et les emails seront envoyés à partir d'une adresse email demo@spintoppr.be. Aucun nom de domaine ou adresse e-mail propre au Client ne sera lié à la plate-forme pendant la période d'essai. Le Client peut inviter d'autres membres du club à évaluer Spintoppr s'il le souhaite.

2.3 Fin de la période d'essai: A la fin de la période d'essai, Web Factor contactera le Client pour lui demander s'il souhaite ou non commencer un abonnement. La période d'essai ne peut pas être prolongée.

2.4 Acquisition du contenu et des données: Si le Client souscrit à un abonnement, tous les contenus et données créés par le Client pendant la période d'essai seront repris dans l'environnement réel.

2.5 Suppression de l'environnement de démonstration: Si le Client ne souhaite pas souscrire à l'abonnement ou si Web Factor ne reçoit pas de réponse du Client à l'issue de la période d'essai, cet environnement sera supprimé. Aucune copie ne sera prise. Si le Client souhaite toujours souscrire à l'abonnement à une date ultérieure, il devra immédiatement acheter un abonnement et l'environnement sera à nouveau mis en place.

2.6 Intégration dans son propre site web: Le Client n'est pas autorisé à intégrer l'environnement de démonstration dans son propre site web. Si le Client le fait malgré tout, les frais d'abonnement lui seront facturés.

3. ABONNEMENT ET PRIX

3.1 Abonnement: Le Client souscrit auprès de Web Factor un abonnement annuel à la plateforme Spintoppr. Le prix de l'abonnement est de 50,00 € HTVA de frais fixes par an, plus 1,00 € HTVA par membre actif par an. Si le Client achète également un nom de domaine et une adresse e-mail associée, un supplément de 25,00 € HT par an sera ajouté. Des adresses e-mail supplémentaires peuvent être commandées au prix de 1,00 € HTVA par adresse e-mail et par an. Les adresses électroniques peuvent également être utilisées en dehors de Spintoppr.

3.2 Prix initial: Au début du contrat, il y aura un prix initial basé sur le nombre de membres officiels enregistrés dans VTTL / AFTT.

3.3 Renouvellement annuel: Lors du renouvellement annuel, une autre tarification sera effectuée sur la base du nombre de membres actifs dans Spintoppr, ce qui correspond au nombre de membres enregistrés dans Spintoppr comme "actifs", même si ces personnes ne sont pas des joueurs de tennis de table. Le fait que ces membres s'inscrivent effectivement dans Spintoppr n'a aucune importance.

3.4 Révision des prix: Web Factor s'efforce de maintenir la plateforme Spintoppr à un prix abordable pour les clubs à tout moment et entend maintenir les prix aussi stables que possible. Les révisions de prix seront communiquées par email au moins 6 mois avant le renouvellement annuel de l'accord. Si cela n'a pas été fait, le Client peut supposer que Spintoppr peut être acheté au même prix l'année prochaine, à moins que le nombre de membres du club n'ait changé.

4. PAIEMENT

4.1 Paiement: Le paiement est dû au début de l'accord et lors du renouvellement annuel. Le paiement est toujours effectué à l'avance pour 1 an. La facture doit être payée dans les 30 jours.

4.2 Retard de paiement: En cas de retard de paiement ou de paiement incomplet, Web Factor se réserve le droit, après 2 avertissements, de résilier unilatéralement le contrat et de refuser au Client l'accès à Spintoppr. Dans ce cas, il n'y aura pas de remboursement des frais encourus.

5. RÉSILIATION

5.1 Résiliation: Si le Client souhaite résilier le contrat, il doit le faire savoir par e-mail au plus tard 30 jours avant la fin de la période d'abonnement. Si le Client décide de résilier le contrat avant la fin de cette période, il n'y aura pas de crédit (partiel) de la redevance d'abonnement.

6. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

6.1 Traitement des données: Spintoppr ne traitera les données personnelles du Client que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat.

6.2 Coordonnées du Client: L'adresse e-mail du client ne sera utilisée que pour les communications commerciales, à savoir les contrats et les factures, et les communications concernant la plate-forme Spintoppr, telles que les nouvelles fonctionnalités et la maintenance planifiée. Bien qu'il s'agisse d'informations utiles pour le Client dans le cadre du contrat, le Client peut choisir de ne pas recevoir ces dernières communications.

6.3 Données personnelles des membres du Client: Spintoppr conserve les données personnelles des membres dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme. Il s'agit des données suivantes :

Prénom et nom: pour identifier le joueur.
Date de naissance: nécessaire pour attribuer une catégorie d'âge à un joueur dans le cadre des compositions d'équipes pour certains groupes d'âge (par exemple, équipes de vétérans ou de jeunes).
Sexe: nécessaire pour affecter les joueurs à des équipes masculines ou féminines dans le cadre des compositions d'équipes.
Adresse et coordonnées: non obligatoires. Les membres peuvent les compléter s'ils le souhaitent et doivent décider explicitement (opt-in) s'ils souhaitent partager ces informations avec d'autres membres (enregistrés) du club. Ces informations ne sont jamais affichées publiquement pour les utilisateurs non authentifiés de la plateforme.

Les membres peuvent consulter, modifier et/ou protéger ces données à tout moment via leur compte personnel.

6.4 Sécurité du compte: Spintoppr prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client. Tous les mots de passe sont stockés de manière sécurisée (via une fonction de hachage) dans la base de données. Les données personnelles des utilisateurs sont protégées par des rôles sécurisés.

6.5 Responsabilité de la diffusion des données: Comme le Client a la possibilité d'accorder à certains membres l'accès à la base de données des membres et aux informations personnelles qui y sont stockées, la diffusion de ces données relève de la responsabilité du Client et Web Factor ne peut être tenu responsable si ces données aboutissent chez les mauvaises personnes.

6.6 Droit de suppression: Le Client lui-même est en mesure de supprimer les comptes personnels de ses membres. A la fin du contrat, toutes les données concernant le Client seront complètement et irrévocablement supprimées. Aucune copie ne sera prise. Toutefois, le Client peut, s'il le souhaite, demander l'exportation de ces informations par courrier électronique.

7. UTILISATION DU SPINTOPPR

7.1 Mauvaise utilisation de l'application: Web Factor fait confiance au Client pour utiliser la plateforme Spintoppr de la manière prévue. Toute utilisation non autorisée est interdite et peut être utilisée comme motif de résiliation immédiate du contrat et/ou de demande de dommages et intérêts. Sans vouloir être exhaustif, cela inclut: essayer de contourner la sécurité du système, charger des virus ou d'autres programmes nuisibles, utiliser des scripts, usurper l'identité d'autres utilisateurs, faire de l'ingénierie inverse ou revendre l'application à des tiers.

7.2 Emails et spams: L'adresse email configurée dans Spintoppr pour le Client peut envoyer un grand nombre d'emails. Si l'adresse email est enregistrée par Web Factor, celui-ci prendra les mesures nécessaires pour que ces emails ne soient pas identifiés comme des spams. Cependant, Web Factor ne peut donner aucune garantie à ce sujet. Si, par exemple, les membres marquent massivement ces emails comme étant des spams, les futurs emails seront potentiellement aussi considérés comme des spams. Web Factor espère que le Client n'utilisera pas la plateforme Spintoppr pour des envois massifs et inutiles à ses membres.

8. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Infractions au droit d'auteur: Le nom et le produit technologique Spintoppr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier ou de réutiliser de quelque manière que ce soit le Spintoppr, dans son intégralité ou en partie, d'une manière autre que celle prévue à l'origine.

9. FEEDBACK ET EXTENSIONS

9.1 Erreurs: Spintoppr est une plateforme étendue et complexe, des erreurs sont donc toujours possibles. Les problèmes concernant le produit sont de préférence signalés par email et sont résolus au mieux et aussi rapidement que possible. Aucune garantie ou délai de résolution n'est jamais communiqué.

9.2 Expansion: Spintoppr s'est développé grâce aux commentaires et suggestions de la communauté du tennis de table et de ses clubs. Les suggestions d'amélioration ou d'ajustement de la plateforme Spintoppr sont toujours les bienvenues. Cependant, Web Factor décide quelles suggestions seront mises en œuvre efficacement et dans quel ordre. Le retour d'information se fait de préférence par e-mail.

9.3 Ajustements contre paiement: Si le Client a besoin d'ajustements qui ne sont pas inclus dans la feuille de route de Spintoppr, ceux-ci peuvent être inclus contre paiement. Web Factor fera une proposition d'offre à cet effet. Les extensions seront toujours implémentées de manière à ce qu'elles puissent être utilisées par d'autres Clients.

10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

10.1 Responsabilité: Web Factor ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, résultant de l'utilisation de Spintoppr.

10.2 Garanties: Web Factor ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant le Spintoppr, y compris, mais sans s'y limiter, l'adéquation à un usage particulier ou l'absence d'erreurs.

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

11.1 Modifications: Web Factor se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Le Client sera informé des modifications par courrier électronique.